Affaires générales

Inscription sur les listes électorales

 

Pour pouvoir voter : 

  • vous devez être inscrit sur les listes électorales,

  • être âgé de 18 ans,

  • être de nationalité française

  • jouir de vos droits civils et politiques.

     

    Il est possible de s'inscrire entre le 1er septembre et le 31 décembre mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

     

    Pièces à fournir pour l’inscription :

  • une pièce d’identité,

  • un justificatif de domicile.

     

    Pour plus d’informations : listes electorales

Inscription scolaire, crèche et accueil de loisirs

 

Ecole Odette et Gaston Vedel

14 Rue Victor Hugo

 

Pour inscrire votre enfant à l’école de Saint Paul Cap de Joux, vous devez :

  • vous présenter à la mairie muni de votre livret de famille,

  • prendre contact avec la directrice de l’école (05 63 70 60 49)

Crèche – Assistantes maternelles

La crèche « Il était une fois… »

Avenue du Relai

Saint Paul Cap de Joux

lespetitsdelagout@orange.fr

Tél : 09 64 27 61 32

 

Plusieurs assistantes maternelles sont également présentes sur la commune.

 

Pour plus d’informations et pour vous aider à trouver un moyen de garde, vous pouvez contacter le service enfance de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (CCLPA)

www.cclpa.fr

 

Accueil de loisirs

L’association Accueil de Loisirs en Pays d'Agout (ALPA) accueille les enfants de 3 à 12 ans tous les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires sur 2 sites (dans les locaux de l'ancien collège de Vielmur et au groupe scolaire de St-Paul) de 7h30 à 18h30.

accueil.loisirs.agout@gmail.com

http://claevielmur.blogspot.fr

Tél : 05 63 74 33 79

Carte Nationale d’Identité

 

La demande de carte d’identité doit obligatoirement être déposée auprès de la mairie du domicile. La présence du demandeur est obligatoire en raison de la prise d’empreintes.

 

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité (identiques et récentes en couleur, prises de face tête nue, format 35x45),

  • 1 justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition),

  • la carte d’identité périmée s'il s'agit d'un renouvellement,

  • la déclaration de perte (délivrée à la mairie) ou de vol (délivrée à la gendarmerie) le cas échéant,

  • un timbre fiscal de 25 € (pour un renouvellement en cas de perte ou de vol plus de 12 mois avant la date d'expiration)

 

Certaines pièces ne sont plus requises pour la demande de carte d’identité ou son renouvellement, selon si vous possédez déjà un titre sécurisé ou pas.

 

Pour plus d’informations : Carte nationale d'identité

 

Passeport

 

Depuis la mise en place des passeports biométriques, les demandes de passeport ne sont plus reçues à la mairie du domicile. 

 

Les usagers peuvent faire établir leur passeport dans la commune de leur choix dans la mesure où elle est dotée du dispositif de recueil.

Nous pouvons toutefois fournir l’imprimé de demande.

 

Liste des points les plus proches dotées de ce dispositif :

  • Mairie de Puylaurens : 05.63.75.00.18

    du lundi au vendredi : 8h – 11h30 / 14h – 16h30

  • Mairie de Graulhet : 05.63.42.85.60

    sur rendez-vous, du mardi au vendredi de 9h à 11h

  • Police Municipale de Lavaur : 05.63.58.05.69

      sur rendez-vous, du lundi au vendredi

 

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité (identiques et récentes en couleur, prises de face tête nue, format 35x45),

  • 1 justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition),

  • l’ancien passeport s'il s'agit d'un renouvellement,

  • la déclaration de perte ou de vol le cas échéant,

  • timbre fiscal de 86 € pour les majeurs, de 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus et de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, si les photos sont fournies.

 

Certaines pièces ne sont plus requises pour la demande de passeport ou son renouvellement, selon si vous possédez déjà un titre sécurisé ou pas.

 

Pour plus d’informations: passeports

Permis de conduire et certificat d’immatriculation

 

Les demandes doivent être déposées auprès de :

Sous-préfecture de Castres

16 boulevard Clémenceau

BP 20425

81108 Castres cedex

Tél. : 05 63 71 55 55

 

Permis de conduire:

Pour plus d’informations :        permis de conduire

 

                                        Certificat médical pour permis de conduire

 

Certificat d’immatriculation:

Pour plus d’informations:  cartes grises

Recensement militaire

 

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire.

Tous les jeunes gens et jeunes filles, de nationalité française ou qui l’acquièrent avant leur 25ème anniversaire sont soumis à cette obligation à partir de leur 16ème anniversaire. Le défaut de recensement empêche le jeune de passer un examen scolaire, le permis de conduire…

 

Pièces à fournir :

  • livret de famille

  • carte d’identité

 

Pour plus d’informations :  Journée Défense et Citoyenneté

 

 

Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie

 

Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires obligatoirement au 1er janvier 2010 d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire.

 

Dossier de demande de délivrance d’un permis de chien catégorisé

 

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention de chien catégorisé (chiens de moins de 8 mois)

 

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

 

Demande de casier judiciaire

 

Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales. Il conserve aussi certaines décisions prononcées par les tribunaux de commerce et certaines décisions administratives et disciplinaires quand elles édictent ou entraînent des incapacités même lorsqu'elles n'ont pas été prononcées.

Ces informations sont communiquées sous forme d'extraits appelés bulletins de casier judiciaire.

 

Pour plus d’informations : Demande de casier judiciaire n°3

 

 

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