Etat-Civil

Déclaration de naissance

 

Elle doit être faite par le père ou la mère (à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement) à la mairie du lieu de l’accouchement. Elle est obligatoire dans les trois jours après la naissance.

 

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille et le certificat établi par le médecin ou la sage femme.

 

Pour plus d’informations : www.actenaissance.com 

Reconnaissance d’un enfant

 

La reconnaissance d’un enfant naturel peut être faite dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance de l’enfant, par le père. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance.

 

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité

 

Pour plus d’informations : reconnaissance d'un enfant

Mariage

 

Lorsque les deux futurs époux se présentent au secrétariat pour fixer la date de célébration du mariage, il leur sera remis un livret pour les guider dans cette démarche.

 

Pièces à fournir par les futurs époux :

  • copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois avant le mariage,

  • justificatif de domicile,

  • pièce d’identité,

  • liste de témoins (minimum 2 – maximum 4) et la copie de leur pièce d’identité,

  • si le mariage légitime des enfants, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants à légitimer,

  • s’il a été fait un contrat de mariage, le certificat de contrat établi par le notaire.

     

Pour plus d’informations : mariages

Livret de famille :

 

Le livret de famille est délivré après la célébration du mariage ou à la mairie du lieu de naissance du premier enfant. Un duplicata du livret de famille peut être délivré en cas de perte, vol, destruction, changement de filiation, de nom, de divorce ou séparation.

 

Tarif : gratuit

 

Pièces à fournir :

  • justificatif d’identité,

  • communiquer les dates,

  • nom et prénom pour les différents actes qui composent le livret de famille.

 

Pour plus d’informations : Le livret de famille

 

Déclaration de décès

 

La déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dans les 24 heures. Elle permet au Maire d’établir l’acte de décès et de délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil.

 

Pièces à fournir :

  • Le certificat délivré par le médecin

  • le livret de famille (ou la carte d’identité, ou son acte de naissance).

 

Pour plus d’informations : déclaration de décès

Délivrance des copies et extraits d'actes

 

Les copies intégrales des actes de naissances, de mariage, et les extraits de ces actes indiquant la filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés eux-mêmes (majeurs ou émancipés), à leurs ascendants, descendants et conjoints ainsi qu’à leurs mandataires (notaires, avocats) à la mairie ou par courrier. Les extraits d’acte de naissance sans filiation et les copies intégrales des actes de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

 

Tarif : En cas de demande par courrier, fournir un timbre pour la réponse.

 

Pièces à fournir :

  • livret de famille

 

Pour plus d’informations sur la délivrance des copies et extraits d’actes :

 

Pour demander un acte en ligne :

Généalogie

 

Les personnes effectuant des recherches généalogiques sont accueillies tous les jours, du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

Pour faciliter l’accueil, il est préférable de prévenir le secrétariat au 05.63.70.60.18.

 

Des sites pour vous aider dans vos recherches :

 

Site réalisé par Philippe Viala - www.videoviala.com